La Loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est applicable depuis le 1er janvier 2004. Elle a pour objectif de prévenir le risque de noyade, en particulier des jeunes enfants.

Sont concernés: Les piscines de plein air privatives à usage individuel ou collectif (les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacance, des hotels, des gîtes ruraux, des campings etc...)
Ne sont pas concernés:
Les piscines situées à l'intérieur d'un bâtiment
Les piscine posées sur le sol, gonflables ou démontables (hors-sol)

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